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Traités, conventions, protocoles et chartes de l'OUA/UA

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Constitutive Act of the African Union juillet 11, 2000 mai 26, 2001 janvier 31, 2017 Status List
General Convention on the Privileges and Immunities of the Organization of African Unity octobre 25, 1965 octobre 25, 1965 mai 31, 2016 Status List
Phyto-Sanitary Convention for Africa septembre 13, 1967 octobre 06, 1992 octobre 02, 2016 Status List
African Youth Charter juillet 02, 2006 août 08, 2009 juin 27, 2019 Status List
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain mars 02, 2001 décembre 14, 2003 janvier 29, 2016 Status List
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption juillet 01, 2003 août 05, 2006 février 10, 2020 Status List
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance janvier 30, 2007 février 15, 2012 juin 27, 2019 Status List
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples juin 01, 1981 octobre 21, 1986 mai 19, 2016 Status List
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation (ARI) juillet 17, 1985 décembre 02, 1991 juin 10, 2016 Status List
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples juin 10, 1998 janvier 25, 2004 février 08, 2016 Status List
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine juillet 01, 2003 février 11, 2009 mai 11, 2020 Status List
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique septembre 10, 1969 janvier 20, 1974 mai 19, 2016 Status List
Charte Africaine de la Statistique février 04, 2009 février 08, 2015 février 04, 2019 Status List
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant juillet 01, 1990 novembre 29, 1999 juin 27, 2019 Status List
Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) octobre 23, 2009 décembre 06, 2012 mars 06, 2020 Status List
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique juillet 01, 2003 novembre 25, 2005 septembre 17, 2019 Status List
Convention De L'OUA Sur L'elimination Du Mercenariat En Afrique juillet 03, 1977 avril 22, 1985 juillet 27, 2015 Status List
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) avril 11, 1996 juillet 15, 2009 avril 18, 2022 Status List
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme juillet 01, 1999 décembre 06, 2002 mai 24, 2017 Status List
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine juillet 09, 2002 décembre 26, 2003 mars 07, 2017 Status List
Constitution de la Commission de l'aviation civile africaine (AFCAC) janvier 17, 1969 mars 15, 1972 mars 19, 2018 Status List
Charte africaine du transport maritime juin 11, 1994 janvier 27, 2012 Status List
Traité instituant la Communauté économique africaine juin 03, 1991 mai 12, 1994 janvier 24, 2013 Status List
Convention africaine révisée sur la conservation de la nature et des ressources naturelles juillet 11, 2013 juillet 23, 2016 octobre 15, 2020 Status List