Le comité des représentants permanents

Le Comité des représentants permanents (COREP) est composé de Représentants permanents accrédités auprès de l’Union et autres Plénipotentiaires dûment accrédités des États membres. Le COREP est chargé de la gestion des activités quotidiennes de l’Union africaine (UA) au nom de la Conférence et du Conseil exécutif. Il rend compte au Conseil exécutif, prépare les travaux du Conseil et agit sur ses instructions. Tous les États membres de l’UA sont membres du COREP.
L’article 4 du Règlement intérieur du COREP précise que les principales attributions du COREP sont notamment les suivantes :

• faire fonction d’organe consultatif du Conseil exécutif ;
• élaborer son propre règlement intérieur et le soumettre à l’approbation du Conseil exécutif ;
• préparer les sessions du Conseil exécutif, y compris l’ordre du jour et les projets de décisions ;
• faire des recommandations aux États membres sur les domaines d’intérêt commun, en particulier les questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil exécutif ;
• faciliter la communication entre la Commission de l’Union africaine (CUA) et les capitales des États membres ;
• examiner le programme et le budget de l’Union ainsi que les questions administratives, budgétaires et financières de la Commission et faire des recommandations au Conseil exécutif ;
• examiner les rapports financiers de la Commission et faire des recommandations au Conseil exécutif ;
• examiner le rapport du Conseil des vérificateurs externes et présente ses observations par écrit au Conseil exécutif ;
• examiner les rapports sur la mise en œuvre du budget de l’Union ;
• proposer la composition des différents bureaux des organes, comités et sous- comités ad-hoc de l’Union
• examiner les questions ayant trait aux programmes et projets de l’Union, en particulier les questions relatives au développement socio-économique et à l’intégration du continent et fait des recommandations à ce sujet au Conseil exécutif ;
• examiner les rapports sur la mise en œuvre des politiques et décisions ainsi que des accords adoptés par le Conseil exécutif ;
• participer à la préparation du programme d’activités et à l’élaboration du calendrier des réunions de l’Union ; examiner toute question que lui soumet le Conseil exécutif ; entreprendre toutes autres activités que pourrait lui confier le Conseil exécutif.

L’article 4 prévoit également que le COREP peut créer les comités ad hoc et les groupes de travail temporaires qu’il juge nécessaires.

Dans le cadre des réformes institutionnelles de l’Union africaine, la Conférence est convenue lors de sa 28e session ordinaire en janvier 2017 que le Règlement intérieur du COREP devrait être révisé et aligné sur le mandat prévu dans l’Acte constitutif de l’UA (Assembly/AU/Dec.635 (XXVIII)). En outre, la Conférence a ajouté que le COREP doit faciliter la communication entre l’Union africaine et les capitales nationales, et faire office d’organe consultatif du Conseil exécutif, plutôt qu’un organe chargé de la supervision de la Commission.

Structure

Tous les États membres sont représentés au niveau du COREP par des Représentants permanents. À l’instar de la Conférence et du Conseil exécutif, le bureau du COREP se compose d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Les pays membres du bureau sont les mêmes États qui forment les bureaux de la Conférence et du Conseil exécutif. Leur mandat est d’un an (en général de janvier à janvier). Outre les membres titulaires du bureau officiel, un bureau informel composé de 15 États membres a l’habitude de se réunir pour soutenir les arrangements relatifs aux sessions de la Conférence

Sous-comités du COREP

Sous-comité sur la supervision générale et la coordination des questions budgétaires, financières et administratives

supervise la gestion financière et administrative de l’UA au nom du COREP. Ses principales fonctions sont les suivantes : examiner le projet de programme d’activités et les prévisions budgétaires présentés par la Commission ; examiner toutes les questions administratives et autres ayant des incidences financières ; examiner la gestion du budget-programme, en particulier les opérations financières et comptables de la Commission et des bureaux régionaux ; examiner les demandes de transfert de fonds budgétaires de la Commission en vue de financer des décisions ou des projets urgents ; prendre en considération les dépenses imprévues et urgentes ; examiner les demandes relatives au fonds de roulement ou à d’autres fonds ; examiner le rapport financier de la Commission de l’année précédente et faire des recommandations au Comité des représentants permanents (COREP).

Sous-comité sur les sur les questions budgétaires

Les principales tâches de ce sous-comité sont les suivantes : faire l’évaluation technique du projet de budget de l’UA ; surveiller sur une base trimestrielle, l’utilisation efficiente des ressources financières et l’exécution du budget ; renforcer l’évaluation technique du projet de budget, et, à cet égard, exhorter les États membres à s’assurer de l’assistance d’experts de leurs ministères des Finances, qui prendront part aux délibérations dudit sous-comité.

Sous-comité sur les questions d’audit

Le mandat du sous-comité est d’aider l’UA dans le traitement des processus de l’état financier, de contrôle interne, d’audit et de conformité aux règles et règlements. Conformément à son mandat, les principales fonctions du sous-comité consistent à : examiner les activités de tous les organes de contrôle employés et/ou désignés par l’UA ; étudier toute question ; solliciter les informations nécessaires auprès des fonctionnaires de l’UA ; avoir recours, le cas échéant, aux services de conseillers, d’experts extérieurs et autres, aux frais de l’UA

Sous-comité sur les questions économiques et commerciales

Le sous-comité est chargé d’examiner les activités commerciales et économiques entre les États membres en vue d’accélérer le processus d’intégration économique et commerciale du continent. Il examine à la fois les questions économiques et les échanges bilatéraux et multilatéraux.

Sous-comité sur les accords de siège et les accords d’accueil des réunions

Le Sous-comité sur les accords de siège et les accords d’accueil des réunions est chargé des relations entre l’UA et les pays hôtes. Son mandat consiste à : d’assurer la liaison avec les responsables de la Commission sur les questions relatives aux accords, notamment de siège, y compris les questions de privilèges et immunités ; de procéder à l’examen des accords de siège et des accords similaires et de formuler des recommandations en vue de leur amendement ou révision ; d’organiser, le cas échéant, des réunions avec les autorités du pays hôte en vue de résoudre les éventuels problèmes ; d’offrir ses « bons offices » pour dissiper tout malentendu lié à la mise en œuvre des accords

Sous-comité sur la coopération multilatérale et les partenariats stratégiques

Le sous-comité est chargé des questions relatives aux partenariats multilatéraux et bilatéraux stratégiques entre l’Afrique et le reste du monde.

Sous-comité sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)

Le sous-comité supervise et promeut les activités de promotion du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), qui constitue le cadre stratégique de l’UA pour le développement socio-économique panafricain (voir la section sur le NEPAD pour de plus amples informations). Le sous-comité est chargé : de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan stratégique élaboré par le Comité de pilotage (du NEPAD) pour promouvoir le NEPAD aux niveaux national, sous régional, régional et international, et de rendre compte des activités à intervalles périodiques auprès du Comité des représentants permanents (COREP) ; de suivre les progrès enregistrés dans les domaines prioritaires et les orientations politiques énoncées dans le plan d’action de mise en œuvre du NEPAD et de soumettre périodiquement un rapport au COREP ; d’élaborer des stratégies de vulgarisation du NEPAD en collaboration avec la Commission et le Secrétariat du NEPAD ; d’aider à déterminer les domaines et secteurs prioritaires qui pourraient inverser la marginalisation de l’Afrique et constituer la base d’un développement durable à long terme ; d’étudier, en collaboration avec la Commission et le Secrétariat du NEPAD, des moyens de mobiliser des ressources pour la mise en œuvre des politiques, programmes et projets du NEPAD ; de suivre la mise en œuvre des politiques et programmes pour s’assurer du respect des engagements pris au titre du NEPAD.

Sous-comité sur les programmes et les conférences

sur le calendrier des réunions statutaires ; examiner le projet de calendrier des réunions et organiser les questions pratiques d’emploi du temps ; assurer la liaison avec le Sous-comité consultatif sur les questions administratives, budgétaires et financières au sujet des incidences administratives et financières des conférences ; suivre la mise en œuvre de l’ensemble des résolutions, règles et règlements de l’UA relatifs à l’organisation et à la documentation des réunions et conférences.

Sous-comité sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique

Le sous-comité est chargé de l’élaboration des politiques de l’UA concernant les réfugiés, les personnes déplacées et les rapatriés. Son mandat consiste à : aider les organes délibérants de l’UA dans la conception, l’élaboration, la définition, l’harmonisation et la coordination de la politique sur les questions relatives aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux rapatriés, ainsi que les questions concernant la promotion du droit humanitaire sur le continent ; suivre, analyser et évaluer la situation des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés et formuler des recommandations et des solutions au Conseil exécutif en vue d’une action de la part de l’UA ; collaborer avec la Commission de l’UA, les organismes humanitaires de l’ONU, les organisations régionales, les Communautés économiques régionales (CER) et les organisations non gouvernementales concernées ; maintenir un contact permanent avec les États membres par le biais de la Commission de l’UA ;

Sous-comité du Fonds spécial d’assistance d’urgence pour la sécheresse et la famine en Afrique

Le Sous-comité du Fonds spécial d’assistance d’urgence pour la sécheresse et la famine en Afrique supervise toutes les questions relatives au fonctionnement du Fonds qui porte le même nom. Son mandat consiste à : agir en qualité d’organe suprême du Fonds ; déterminer la politique opérationnelle du Fonds, y compris les critères d’octroi des prêts et les conditions et modalités de retraits du Fonds ; approuver les dépenses administratives et autres liées au fonctionnement du Fonds ; sélectionner les pays bénéficiaires et déterminer les montants des subventions et des prêts ; prendre des mesures efficaces pour mobiliser des ressources pour le Fonds auprès d’acteurs publics et privés en Afrique et en dehors du continent ; formuler des recommandations relatives à la gestion et l’administration des ressources du Fonds par la Banque africaine de développement ; formuler des recommandations concernant les statuts, les règles et procédures de fonctionnement du Fonds ; présenter un rapport annuel sur les activités du Fonds au Conseil exécutif de l’UA, en consultation avec le président de la Commission.

Sous-comité sur la réforme des structures

Le Sous-comité sur la réforme des structures supervise le processus organisationnel de l’Union africaine. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement des relations entre l’UA et ses organes afin de garantir la réalisation des principaux objectifs de l’Union. Le mandat du sous-comité consiste à : évaluer les structures organisationnelles et faire des propositions à ce sujet ; examiner les conditions de service du personnel de l’UA, les critères de recrutement, y compris les mesures et les pratiques relatives à l’équivalence des diplômes universitaires, les méthodes et procédures de travail, notamment en vue d’assurer une juste rémunération pour un travail équivalent, et le règlement du personnel ; procéder régulièrement à un examen de la structure de la Commission pour s’assurer que les activités sont harmonisées et axées sur les programmes pour éviter les doubles emplois ; faire des recommandations visant à renforcer la coordination et le sens des responsabilités au sein du siège et entre le siège et les bureaux régionaux.