Le conseil économique, social et culturel (ECOSOCC)

Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) a été créé en juillet 2004 en tant qu’organe consultatif composé de différents groupes sociaux et professionnels des États membres de l’UA.

L’objectif de l’ECOSOCC est de donner aux organisations de la société civile (OSC) africaine l’occasion de jouer un rôle actif dans l’élaboration et la mise en œuvre des principes, politiques et programmes de l’Union. Les fonctions de l’ECOSOCC consistent notamment à :

• contribuer, à titre consultatif, à traduire effectivement en programmes concrets les objectifs, principes et politiques de l’Union et à les évaluer ;
• entreprendre des études et formuler des recommandations ;
• contribuer à la promotion et à la réalisation de la vision et des objectifs de l’Union ;s
• Contributing to the promotion of human rights, the rule of law, good governance, democratic principles, gender equality and child rights
• contribuer à la promotion des droits de l’homme, de l’état de droit, de la bonne gouvernance, des principes démocratiques, de l’égalité entre hommes et femmes, et des droits de l’enfant ;
• encourager et soutenir les efforts des institutions engagées dans la réflexion sur l’avenir de l’Afrique et forger des valeurs panafricaines pour la promotion d’un modèle social et d’un mode de vie authentiquement africains ;
• établir et consolider un partenariat entre l’Union africaine et les organisations de la société civile (OSC) ;
• exercer toute autre fonction qui lui est confiée par tout autre organe de l’Union africaine.

Actuellement c’est la Direction des citoyens et de la diaspora de la CUA qui abrite l’ECOSOCC. En janvier 2016, la Conférence de l’Union africaine a approuvé une offre de la Zambie pour accueillir le secrétariat de l’ECOSOCC.

Structure

L’ECOSOCC réunit deux Organisations de la société civile (OSC) par État membre ; dix OSC opérant au niveau régional et huit au niveau continental; vingt OSC de la diaspora africaine issues des différents continents du monde tel que défini par le Conseil exécutif ; et six OSC, nommées en qualité de membres de droit (ex-officio) par la Commission de l’Union africaine, sur la base de considérations spécifiques et en consultation avec les États membres.
Les Statuts de l’ECOSOCC prévoient également que l’élection des représentants des États membres, des régions, du continent et de la diaspora se fasse sur la base de la parité entre hommes et femmes, et que la moitié des sièges soit attribuée à des jeunes de 18 à 35 ans. Les membres sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois
Parmi les OSC représentées figurent notamment :

• des groupes sociaux, représentant par exemple les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées et ayant des besoins spécifiques;
• des groupes professionnels, tels que les associations d’artistes, d’ingénieurs, de professionnels de la santé, de travailleurs sociaux, de journalistes, d’enseignants, d’associations sportives, de juristes, de spécialistes des sciences sociales, d’universités, d’organisations professionnelles, de chambres de commerce nationales, de travailleurs, d’employeurs, ainsi que d’autres groupes d’intérêt du secteur privés
• des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations à base communautaire (OC) et les organisations bénévoles ;
• des organisations culturelles
• des organisations sociales et professionnelles de la diaspora africaine (conformément à la définition approuvée par le Conseil exécutif).

Assemblée Générale :

L’Assemblée générale est l’organe suprême de prise de décisions de l’ECOSOCC et est composée de tous les membres. Son rôle est de soumettre des avis consultatifs et des rapports ainsi que des propositions sur le budget et les activités de l’ECOSOCC; d’approuver et d’amender le Code de déontologie et de conduite élaboré pour les OSC affiliées ou travaillant avec l’Union; et de passer en revue les activités de l’ECOSOCC et de formuler des recommandations y afférentes. L’Assemblée élit un bureau composé d’un président et de cinq adjoints. Les membres du Bureau sont élus sur la base d’une répartition géographique et d’une rotation équitables, y compris un membre représentant la diaspora.

Le bureau actuel de l’ECOSOCC (mars 2017 - mars 2019) est ainsi composé : Président, Richard Ssewakiryanga d’Ouganda (Forum national des ONG ougandaises). Adjoints : Blaise Batongue, du Cameroun (Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM)), Fatma Mehdi, de la République sahraouie (Union nationale des femmes sahraouies), Patson Malisa, d’Afrique du Sud (Organisation de la jeunesse africaine) et Khady Fall Tall, du Sénégal (Association des femmes de l’Afrique de l’Ouest).

Comité permanent:

L’Assemblée générale de l’ECOSOCC élit un comité permanent de 18 membres composé du Bureau, des présidents des 10 groupes sectoriels et de deux représentants de la Commission de l’UA. La durée du mandat des membres du Comité permanent est de 2 ans. Les fonctions du Comité permanent sont de coordonner le travail de l’ECOSOCC, de préparer les réunions de l’Assemblée générale, de suivre la mise en œuvre du Code de déontologie et de conduite élaboré pour les OSC et de préparer et de soumettre le rapport annuel de l’ECOSOCC à la Conférence de l’Union.

Comité de vérification des pouvoirs :

L’Assemblée générale de l’ECOSOCC a mis en place le Comité de vérification des pouvoirs, qui est composé de cinq représentants des OSC (un par région) ; d’un représentant des OSC de la diaspora africaine; d’un représentant désigné des groupes d’intérêts spécifiques tels que les groupes vulnérables, les personnes âgées, les personnes ayant une déficience physique et les personnes vivant avec le VIH/sida; et de deux représentants de la CUA. Le Comité est chargé d’examiner les pouvoirs des membres de l’ECOSOCC et de leurs représentants. Son règlement intérieur est adopté par l’Assemblée générale.

Groupes sectoriels :

Les Statuts de l’ECOSOCC prévoient la création de dix groupes sectoriels, en tant que mécanismes opérationnels clés du Conseil dans le but d’émettre des avis sur les politiques et les programmes de l’UA.

Les comités qui sont calqués sur les départements techniques la CUA sont les suivants : Paix et sécurité, Affaires politiques, Affaires sociales, Commerce et Industrie, Infrastructures et Énergie; Genre; Ressources humaines, Science et Technologie; Économie rurale et Agriculture; Affaires économiques; et programmes transversaux (tels que le VIH/sida, la coopération internationale et la coordination avec d’autres institutions et organes de l’Union) Institutions et organes de l’Union).

Chapitres nationaux:

Les chapitres nationaux sont créés pour la mise en place d’un cadre de responsabilisation des membres élus, pour diffuser les informations et pour mobiliser le soutien en faveur des politiques et les programmes de l’UA. Des chapitres intérimaires ont été établis dans certains États membres, notamment à Maurice, au Nigéria, en République sahraouie et en Zambie.

Secrétariat :

Le bureau de la Direction des citoyens et de la diaspora (CIDO) de la Commission de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, continue d’assumer le rôle de secrétariat de l’ECOSOCC pendant que la planification de l’installation du secrétariat en Zambie se poursuit.

Réunions

L’Assemblée générale de l’ECOSOCC se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut également se réunir en session extraordinaire. Le quorum pour les réunions de l’Assemblée générale ou de ses comités ou groupes est constitué de la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les questions de procédure sont réglées à la majorité simple. Le Règlement intérieur n’a pas encore prévu la fréquence des réunions des comités.