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Traités, conventions, protocoles et chartes de l'OUA/UA

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Constitutive Act of the African Union juillet 11, 2000 mai 26, 2001 janvier 31, 2017 Status List
African Youth Charter juillet 02, 2006 août 08, 2009 juin 27, 2019 Status List
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain mars 02, 2001 décembre 14, 2003 janvier 29, 2016 Status List
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption juillet 01, 2003 août 05, 2006 février 10, 2020 Status List
Charte africaine des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique janvier 31, 2011 mai 14, 2019 Status List
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples juin 01, 1981 octobre 21, 1986 mai 19, 2016 Status List
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation (ARI) juillet 17, 1985 décembre 02, 1991 juin 10, 2016 Status List
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant juillet 01, 1990 novembre 29, 1999 juin 27, 2019 Status List
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique juillet 01, 2003 novembre 25, 2005 septembre 17, 2019 Status List
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) avril 11, 1996 juillet 15, 2009 avril 18, 2022 Status List
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme juillet 01, 1999 décembre 06, 2002 mai 24, 2017 Status List
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine juillet 09, 2002 décembre 26, 2003 mars 07, 2017 Status List
Constitution de la Commission de l'aviation civile africaine (AFCAC) janvier 17, 1969 mars 15, 1972 mars 19, 2018 Status List
Convention de la Commission africaine de l'énergie juillet 11, 2001 décembre 13, 2006 janvier 10, 2019 Status List
Traité instituant la Communauté économique africaine juin 03, 1991 mai 12, 1994 janvier 24, 2013 Status List