Notice légale

Droits d'auteur et marques déposées

 

Copyright © African Union, 2003. Tous droits réservés. 

 

Le contenu et tous les éléments disponibles sur ce site Web ne peuvent être utilisés, transmis ou reproduits, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris photocopie, enregistrement ou pour utilisation dans tout système de stockage ou de récupération d'informations sans l'autorisation écrite de l'éditeur, sous réserve des conditions d'utilisation des sites Web de l'Union africaine.

 

Le contenu lié aux informations peut être utilisé à condition que des mesures appropriées soient prises et que l'Union africaine en soit informée. 

 

L'emblème de l'Union africaine et celui de ses organes, programmes ou activités sont des marques déposées et/protégés par le droit d'auteur et ne doivent en aucun cas être modifiés, ni utilisés à des fins de communication ou à d'autres fins sans l'accord préalable de l'Union africaine. Pour obtenir une autorisation ou des renseignements supplémentaires, visitez le site Web de AU Legal Notices ou envoyez un courrier électronique à la Direction de l'information et de la communication, DIC@africa-union.org 

 

Avis de fraude

 

Attention aux fraudes pratiquées au nom de l'Union africaine ou de ses organes. 

L’UA est informée de l'envoi de divers courriers qui faussement prétendent provenir de l’Union africaine ou de ses divers organes

 

Ces courriers ou informations peuvent prendre la forme de courriers électroniques, textos, sites Web, d'autres plates-formes numériques, courriels et/ou fac-similés de médias sociaux, déclarant faussement qu'ils sont émis par ou en association avec l'UA et/ou ses représentants. Ces messages, dont les auteurs cherchent à obtenir de l'argent et/ou, dans de nombreux cas, des informations personnelles sur le destinataire, sont frauduleux.

 

L'Union africaine met en garde le public contre ces tentatives d'escroquerie perpétrées prétendument au nom de l'Organisation et/ou de ses fonctionnaires, par différents stratagèmes de fraude.

 

L’Union africaine ne perçoit de frais à aucun stade (candidature, entretien, traitement, formation) ni d’autres droits et ne demande aucune information bancaire dans le cadre du processus de recrutement. Pour solliciter un emploi, consultez AU Careers Webpage 

 

L'Union africaine ne perçoit de frais à aucun stade de son processus d'achat (enregistrement des fournisseurs, soumission des offres) ni d'autres droits. Visitez la page Web sur les achats de l'organisation pour s'informer sur les possibilités d’affaires que présente l’Union africaine.

 

Les comptes officiels des médias sociaux de l'Union africaine et de ses organes sont répertoriés ici 

 

L’Union africaine ne demande aucune information relative à des comptes bancaires ou d’autres informations privées.

 

L'Union africaine n'offre aucun prix, récompense, fond, certificat, carte de guichets automatiques, dédommagement versé en cas de fraude, bourses ou loteries sur Internet.

 

L'Union africaine conseille vivement aux personnes qui reçoivent ce genre de sollicitations de faire preuve de la plus grande prudence. Les pertes financières et usurpation d'identité pourraient être les conséquences du transfert d'argent ou d'informations personnelles aux expéditeurs de ces communications frauduleuses. Les victimes de ces escroqueries peuvent porter plainte auprès des autorités de police locales pour qu'elles prennent les mesures qui s'imposent.

 

Conditions d’utilisations

 

L’utilisation du présent site Web constitue un accord avec les termes et conditions suivantes :

 

 

1. L'Union africaine met gracieusement le présent site Web (le « Site ») à la disposition de ceux qui choisissent d’y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations publiées sur le Site ne sont fournies qu’à titre informatif. L'Union africaine autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et éléments (collectivement, le « Contenu ») qu’il contient pour en faire une utilisation personnelle et non commerciale, sans le droit de les revendre ou redistribuer, de les compiler ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des conditions décrites ci-dessous et conformément aux droits d'auteur et marques déposées et des restrictions plus particulières susceptibles de s’appliquer à certains éléments du Contenu du présent Site.

 

2. L'Union africaine gère le présent Site. L’ensemble du Contenu du présent Site qui provient de l'Union africaine est soumis aux présentes conditions.

 

3. Sauf indications expresses contraires, les constatations, interprétations et conclusions figurant dans le Contenu du présent Site sont celles des différents fonctionnaires de l’Union africaine, consultants et conseillers de l'Union africaine qui en sont les auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux opinions de l'Union africaine ou de ses États membres.

 

Avertissements

 

4. Le Contenu du Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. L’Union africaine exclut toute garantie et ne formule aucune assertion concernant l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu. Périodiquement, l’Union africaine complète, modifie, améliore ou met à jour le Contenu du présent Site, sans préavis. L'Union africaine ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages, obligations ou frais résultant prétendument de l’utilisation du présent Site, y compris, sans s’y limiter, des défaillances, erreurs, omissions, interruptions ou retards s’y rapportant. L’utilisation du présent Site est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. L’Union africaine ne peut en aucune circonstance, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou secondaires, quand bien même l’Union africaine aurait été informée de la possibilité de tels dommages.

 

5. L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’Union africaine n’est responsable d’aucun acte de l’Utilisateur.

 

6. Le présent Site est susceptible de contenir des conseils, avis ou déclarations émanant de différents fournisseurs d’informations. L’Union africaine ne se porte pas garante de l’exactitude ou de la fiabilité des conseils, avis, déclarations ou autres informations émanant de tout fournisseur d’informations, de tout utilisateur du présent Site ou de toute autre personne ou entité. La prise en compte de tels conseils, avis, déclarations ou autres informations est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. L’Union africaine, les entités qui lui sont affiliées et leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent pas engager leur responsabilité vis-à-vis de tout Utilisateur ou autre personne au titre des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou modifications de tout contenu ou de l’utilisation d’un tel contenu, ou au titre de son degré d’actualité ou d’exhaustivité, et ne peuvent pas non plus être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.

 

7. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Union africaine et ses entités affiliées contre l’ensemble des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) résultant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, contre l’ensemble des réclamations alléguant des faits qui, s’ils étaient établis, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions. En cas de mécontentement de l’Utilisateur concernant un quelconque élément du Contenu du présent Site ou l’une de ses Conditions d’utilisation, son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le présent Site.

 

8. Le présent Site est susceptible de contenir des liens d’accès et des références à des sites Web tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle de l’Union africaine qui n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent. L’Union africaine ne fournit lesdits liens que pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que l’Union africaine cautionne le site concerné.

 

9. Si le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d’autres messageries ou moyens de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Forums que pour envoyer et recevoir des messages et documents convenables et se rapportant au Forum concerné. À titre d’exemples non limitatifs, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :

 

a. Diffamer, insulter, harceler, menacer d’autres personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que leurs droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) ;

 

b. Publier, mettre en ligne, distribuer ou disséminer des documents ou informations revêtant un caractère diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;

 

c. Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y attachés ou a reçu l’ensemble des consentements que la loi est susceptible d’exiger à ce titre ;

 

d. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;

 

e. Supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé ;

 

f. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre élément figurant dans un fichier téléchargé ;

 

g. Promouvoir ou vendre des biens ou services, effectuer ou faire suivre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Forum et dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

 

h. Recueillir des courriels ou d'autres formes d'adresses, par quelque moyen que ce soit, afin de les regrouper dans des listes destinées à être utilisées dans des envois commerciaux ou non commerciaux.

 

10. L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non pas privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les dialogues en ligne, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas cautionnés par l’Union africaine et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par l’Union africaine. L’Union africaine se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums émanant d’Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques et des messages publiés sur des tableaux d’affichage.

 

11. Nomenclature des pays et régions ; mention des sociétés et produits. L'utilisation d'un nom précis pour désigner tel pays ou territoire n'implique aucun jugement de la part de l'Union africaine sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. La mention du nom de telle compagnie ou tel produit (qu'il soit ou non précisé qu'il s'agit d'une marque déposée) n'implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu'elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part de l’Union africaine. Les appellations de régions « développées » et « en développement » sont employées à des fins statistiques et d'analyse et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel pays ou de telle zone.

 

Généralités

 

1. L’Union africaine se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier, limiter ou supprimer le Site ou tout Contenu de quelque manière que ce soit. À cet égard, l’Union africaine n’est nullement tenue de tenir compte des besoins des Utilisateurs.

 

2. L’Union africaine se réserve le droit de refuser à sa seule et entière discrétion tout accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.

 

3. Toute renonciation par l’Union africaine à toute disposition des présentes Conditions ne lui est opposable qu’à condition de faire l’objet d’un écrit signé par son représentant dûment habilité à cette fin.

 

 

 

Avis de confidentialité

 

Lorsqu'un utilisateur se connecte sur ce site, certains renseignements le concernant, tel que son numéro Internet, son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d'autres données de même nature sont stockés sur les serveurs de l'Union africaine sous forme de petites données appelées « cookies », qui peuvent également être écrites sur le système informatique de l'utilisateur. Ces cookies n'identifient pas l'Utilisateur formellement. 

 

Les informations ne seront utilisées à l'interne que pour des raisons d'analyse de trafic. Si l'utilisateur fournit des informations d'identification unique, comme son nom, adresse ou d'autres informations à partir de formulaires du site, ces informations ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et ne seront pas publiées pour un accès général. En revanche, l’Union africaine décline toutefois toute responsabilité quant à la sécurité de ces informations.

 

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à webmaster@africa-union.org  et copier dic@africa-union.org