La Conférence

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement est l’organe suprême de prise de décision et de définition des politiques de l’Union africaine (UA). Elle est composée des chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres.
Elle définit les politiques de l’UA, fixe ses priorités, adopte son programme annuel et assure le contrôle de la mise en œuvre de ses politiques et décisions.
En outre, la Conférence :

• élit le président et le vice-président de la Commission de l’UA (CUA)
• nomme les commissaires de la Commission et détermine leurs fonctions et leurs mandats ;
• accepte l’adhésion de nouveaux membres au sein de lʼUA ;
• adopte le budget de l’UA ;
• prend des décisions sur les questions majeures concernant lʼUA ;
• amende l’Acte constitutif conformément aux procédures établies ;
• interprète l’Acte constitutif ;
• approuve la structure, les attributions et les règlements de la Commission de lʼUA ;
• détermine la structure, les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil exécutif.

La Conférence peut créer tout comité, groupe de travail ou commission qu’elle juge nécessaire. Elle peut également déléguer ses pouvoirs et fonctions à tout autre organe de l’Union africaine, le cas échéant.

Pour les questions de paix et de sécurité, la Conférence a délégué sa compétence au Conseil de paix et de sécurité (CPS) lorsque celui-ci est devenu opérationnel en 2004.

Les dispositions régissant la composition, les attributions et les pouvoirs, le vote et les procédures de la Conférence sont énumérées dans les articles 6 et 9 de l’Acte constitutif et du Protocole sur les amendements à lʼActe constitutif. La section 1, article 4 du règlement intérieur de la Conférence, tel que modifié en 2007, décrit plus en détail les fonctions et attributions de la Conférence.