Les Comités techniques spécialisés

Les Comités techniques spécialisés (CTS) couvrent des thèmes variés et sont responsables devant le Conseil exécutif. Chaque CTS est composé de ministres et de hauts fonctionnaires des États membres chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Les CTS ont pour mission de travailler en étroite collaboration avec les départements de la Commission de l’UA pour veiller à l’harmonisation des projets et programmes de l’UA ainsi qu’à la coordination avec les Communautés économiques régionales (CER). L’Acte constitutif de l’UA stipule que chacun des comités, dans le cadre de sa compétence, a un mandat consistant à :

• préparer des projets et programmes de l’Union et de les soumettre au Conseil exécutif
• assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions prises par les organes de l’Union ;
• présenter des rapports et des recommandations au Conseil exécutif, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil exécutif, sur l’exécution des dispositions de l’Acte constitutif ;
• s’acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée en application des dispositions de l’Acte constitutif.

CTS sur les finances, les questions monétaires, la planification économique et l’intégration

Le CTS est le principal forum où les ministres africains chargés des finances, de l’économie, de la planification, de l’intégration et du développement économique, ainsi que les gouverneurs des banques centrales, peuvent discuter de questions relatives au développement de l’Afrique. Ce CTS est également chargé du suivi de la mise en œuvre du programme d’intégration du continent.

CTS sur le développement social, le travail et l’emploi

Ce CTS promeut et développe la coopération entre les pays africains dans les domaines de la protection sociale, du travail, de l’emploi, de la productivité et de la lutte contre la pauvreté. Il examine et harmonise les politiques et la législation des États membres et coordonne les positions africaines communes afin de promouvoir les intérêts africains, le tripartisme et la liberté d’association, la négociation collective et le travail décent. Ce CTS examine et évalue également les progrès réalisés par les États membres et les Communautés économiques régionales dans la mise en œuvre des divers instruments et politiques qui font progresser la protection sociale.

CTS sur la santé, la population et la lutte contre la drogue

Le CTS examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et décisions du continent dans son secteur. Le CTS identifie également des domaines de coopération et établit des mécanismes de coopération régionale, continentale et mondiale. Il sert en outre à élaborer des positions africaines communes dans ses trois domaines et conseille les organes politiques compétents de l’UA sur les programmes prioritaires et leur impact sur l’amélioration des conditions de vie.

CTS sur la justice et les affaires juridiques

Le CTS a les pouvoirs et fonctions qui suivent : examiner les projets de traités et autres instruments ou textes juridiques de l’UA ; examiner le droit international en vue de sélectionner les questions à codifier dans les cadres juridiques de l’UA ; assurer le suivi des questions concernant la signature, la ratification/adhésion, l’incorporation et la mise en œuvre des traités OUA/AU. Tous les CTS et la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) soumettent leurs projets d’instruments juridiques au CTS pour examen approfondi.

CTS sur la jeunesse, la culture et les sports

Les fonctions du CTS consistent notamment à examiner les progrès réalisés dans les domaines suivants : la mise en œuvre du Plan d’action de la Décennie pour le développement de la jeunesse 2009-18, y compris le Corps des jeunes volontaires, le renforcement des capacités des jeunes et le projet de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) dans les pays sortant d’un conflit ; la ratification et l’application de la Charte africaine de la jeunesse, la Charte pour la Renaissance culturelle africaine et le Cadre politique pour le développement durable du sport en Afrique ; la mise en œuvre de l’architecture pour le développement du sport et de la culture en Afrique, l’Institut culturel panafricain et la Commission africaine de l’audiovisuel et du cinéma ; et la mise en œuvre de l’éducation des adultes et de la formation continue.

CTS sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation

Les pouvoirs et fonctions du CTS sont les suivants : l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre du programme et de la vision de l’UA en matière d’intégration ; la promotion des efforts des États membres pour une gouvernance et un développement efficaces et le renforcement des capacités ; la prévention et la lutte contre la corruption ; la promotion de la reconstruction des services publics après les conflits, la décentralisation et la gouvernance locale, et les approches novatrices en matière de prestation de services, notamment grâce aux technologies de l’information et des communications ; le développement d’un mécanisme pour promouvoir les établissements humains durables.

CTS sur les communications et les technologies de l’information et de la communication

Les pouvoirs et fonctions de ce CTS sont les suivants : la supervision de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques sur l’accès à l’information et la liberté d’expression ; la supervision de la promotion de la capacité des médias africains ; le développement de cyber stratégies africaines communes ; la discussion sur la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Plan d’action régional africain pour l’économie du savoir ; la promotion des investissements publics dans les infrastructures de TIC et la création de cadres pour l’harmonisation de politiques et de réglementations en matière de TIC en Afrique.

Au cours de sa session tenue en novembre 2017 à Addis-Abeba (Éthiopie), le CTS a pris plusieurs décisions clés qui seront adoptées par la Commission de l’UA, notamment adopter la cyber sécurité comme projet phare de l’Agenda 2063, accélérer la création de la fondation Dot Africa, reconnaitre des contributions des journalistes à la réalisation de l’Aspiration 6 de l’Agenda 2063, veiller à l’institutionnalisation des Prix Panafricains des Médias pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes, ainsi que les contributions des journalistes qui attirent l’attention sur les questions de développement en vue de la réalisation de l’Agenda 2063 et veiller à l’institutionnalisation des Prix africains des Médias pour la promotion de l’Agenda 2063

CTS sur la défense, la sûreté et la sécurité

Les pouvoirs et fonctions du CTS sont les suivants : faciliter le développement de la Force africaine en attente (FAA) et l’élaboration de la Feuille de route III révisée de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC) ; la discussion du recrutement de personnel civil supplémentaire pour la Division des opérations de soutien à la paix de la CUA (DOSP) ; et la discussion des contributions des États membres au financement des opérations de paix de l’UA.

CTS sur l’agriculture, le développement rural, l’eau et l’environnement

Le CTS met l’accent sur l’examen des objectifs stratégiques et l’identification des synergies et des liens, ainsi que des implications pour la réalisation des objectifs fondamentaux de la Déclaration de Malabo sur l’accélération de la croissance et de la transformation agricoles pour une prospérité partagée et de meilleurs moyens de subsistance (de juin 2014) ; l’accélération du programme pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; la lutte contre la pauvreté ; le renforcement du commerce intra africain ; la résistance aux changements climatiques, chocs et catastrophes associés.

CTS sur l’éducation, la science et la technologie

Le CTS travaille à l’élaboration, à l’adoption et au suivi de la mise en œuvre de la Stratégie continentale de l’éducation pour l’Afrique et de la Stratégie continentale pour l’enseignement et la formation techniques et professionnels; veille à ce que les États membres fournissent des données sur l’éducation à l’Observatoire pour l’éducation en Afrique et à l’Observatoire africain pour la science, la technologie et l’innovation (AOSTI); établit des indicateurs de performance et reçoit des rapports des agences et institutions nationales, régionales et continentales concernées ; assure le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la science, la technologie et l’innovation en Afrique (STISA 2024); collabore avec les États membres, les partenaires internationaux au développement et la diaspora africaine pour mobiliser des ressources ; supervise la promotion, la coordination et le renforcement des programmes en réponse aux Objectifs du développement durable.

CTS sur le genre et l’autonomisation des femmes

Le rôle de ce CTS consiste notamment à plaider en faveur de la ratification et de la mise en œuvre des politiques et instruments de l’UA sur l’égalité des sexes, l’autonomisation et les droits des femmes ; de la promotion et de la protection de tous les droits fondamentaux des femmes, y compris la mise en œuvre des obligations et engagements des États membres en vertu du droit international, continental, régional et national des droits humains ; de la promotion des pratiques sexo-spécifiques et du respect des engagements envers les droits fondamentaux des femmes.

CTS sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées

Les fonctions du CTS consistent notamment à renforcer les mécanismes d’intervention humanitaire efficace sur le continent par la création d’une agence humanitaire africaine ; à renforcer la protection et l’assistance aux populations ayant besoin d’aide humanitaire, notamment par la formulation et la mise en œuvre des directives de l’UA ; à renforcer les mesures visant à faire connaître le droit international humanitaire et les principes d’action ; à examiner le premier cadre global politique humanitaire en Afrique, notamment les directives sur la gestion des catastrophes, les interventions en cas d’épidémie, le rôle de la Force africaine en attente et les catastrophes humanitaires.

CTS sur les transports, les infrastructures transcontinentales et interrégionales, l’énergie et le tourisme

Les fonctions de ce CTS sont les suivantes : l’élaboration des politiques continentales ; l’élaboration des stratégies, des réglementations, des normes et des programmes pour les transports, les infrastructures, l’énergie et le tourisme ; la supervision, le suivi et l’évaluation des décisions ; la coordination des programmes et des projets ; le suivi des relations avec les partenaires internationaux.